1. L'Institut peut organiser toute action de formation permanente liée à la prise de responsabilité, à la demande des administrations centrales ou déconcentrées de l'Etat, des services d'inspection générale ou de contrôle, des collectivités territoriales, des assemblées parlementaires ainsi que de tout organisme public ou privé.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 41
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section III : LES ACTIONS DE FORMATIONS LIÉES À LA PRISE DE RESPONSABILITÉ
- Annexe
- Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
- Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie
- Section III : LES ACTIONS DE FORMATIONS LIÉES À LA PRISE DE RESPONSABILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000048904008
Texte parentLEGITEXT000048903830
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