1. La durée, le lieu, les contenus, les dates de réalisation, les conditions financières et les modalités de mise en œuvre des séminaires, stages ou actions de formation visés aux articles 37 à 41 du présent règlement intérieur sont déterminés d'un commun accord entre l'Institut et le donneur d'ordre.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 42
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section III : LES ACTIONS DE FORMATIONS LIÉES À LA PRISE DE RESPONSABILITÉ
- Annexe
- Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
- Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie
- Section III : LES ACTIONS DE FORMATIONS LIÉES À LA PRISE DE RESPONSABILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000048904010
Texte parentLEGITEXT000048903830
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