RattachementSection IV : LES AUTRES ACTIONS DE FORMATION
Annexe
Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie
Section IV : LES AUTRES ACTIONS DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000048904012
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 43 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →
1. Le programme est arrêté chaque année sur décision du directeur de l'Institut. Les admissions dans chacune des autres actions de formation sont prononcées par le directeur de l'Institut.
2. Les contenus, la durée, le lieu, les dates de réalisation, les conditions financières et les modalités de mise en œuvre des actions sont fixés par décision du directeur de l'Institut.
Aller plus loin
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