RattachementSection IV : LES AUTRES ACTIONS DE FORMATION
Annexe
Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie
Section IV : LES AUTRES ACTIONS DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000048904014
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 44 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →
1. Le directeur de l'Institut peut ouvrir une formation spécifique à son initiative ou en réponse à une demande directe ou par soumission à appel d'offres.
2. Les contenus, la durée, le lieu, les dates de réalisation, les conditions financières et les modalités de mise en œuvre des formations spécifiques sont fixés par décision du directeur de l'Institut.
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