1. Avec l'accord écrit de l'auteur et sauf opposition explicite du jury de soutenance, le directeur de l'Institut peut décider d'autoriser la publication de tout ou partie du mémoire.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 46
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section V : LES FORMATIONS DIPLÔMANTES
- Annexe
- Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
- Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie
- Section V : LES FORMATIONS DIPLÔMANTES
IdentifiantLEGIARTI000048904018
Texte parentLEGITEXT000048903830
Aller plus loin
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