RattachementSection I : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL LONG
Annexe
Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
Chapitre 1er : Représentation
Section I : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL LONG
IdentifiantLEGIARTI000048904024
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 51 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →
1. Les délégués sont élus au cours du premier mois de leur formation. Leur mandat dure jusqu'à la fin de la formation initiale.
2. Les délégués des élèves issus des concours et du cycle international long procèdent immédiatement après leurs élections à la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut qui sont nommés par une décision du directeur de l'Institut.
3. Tout élève qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion prévue au 3° des articles 70 et 75 du présent règlement intérieur est inéligible ou perd de plein droit et définitivement la qualité de délégué.
4. En cas d'inéligibilité ou de démission, il est pourvu au remplacement du membre défaillant par le suivant sur la liste.
5. Après épuisement de la liste, le directeur de l'Institut procède à une élection partielle visant à remplacer le ou les membres défaillants.
Aller plus loin
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