RattachementSection I : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL LONG
Annexe
Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
Chapitre 1er : Représentation
Section I : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL LONG
IdentifiantLEGIARTI000048904026
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 52 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →
1. Le vote pour la désignation des délégués des élèves s'effectue dans les locaux de l'Institut.
2. La date de scrutin est fixée par le directeur de l'Institut.
3. Trois jours francs avant la date du scrutin, le secrétaire général de l'Institut déclare ouverte l'inscription des candidatures. Celles-ci sont présentées sous la forme de listes. Elles doivent être déposées au plus tard la veille du scrutin à 12 heures. Elles sont immédiatement mises en ligne et affichées dans les locaux de l'Institut.
4. Il est constitué un bureau de vote, présidé par le secrétaire général de l'Institut ou son représentant et composé du doyen et de l'élève le plus jeune de la promotion.
5. Le dépouillement du scrutin est effectué immédiatement après la clôture par les membres du bureau de vote. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Le président proclame les résultats dès le dépouillement terminé.
6. Ces résultats sont affichés dans les locaux de l'Institut et mis en ligne le même jour.
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