Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section I : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL LONG
  1. Annexe
  2. Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
  3. Chapitre 1er : Représentation
  4. Section I : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL LONG
IdentifiantLEGIARTI000048904028
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 53 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. La délégation peut être consultée sur toute question concernant la scolarité et la vie des élèves.

2. Elle est reçue périodiquement par le directeur de l'Institut ou son représentant, à son initiative ou à celle des délégués.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048904028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.