1. Les élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat et les élèves du cycle international de perfectionnement sont représentés auprès du directeur de l'Institut par une délégation composée de six élèves.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 54
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section 2 : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENT
- Annexe
- Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
- Chapitre 1er : Représentation
- Section 2 : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000048904030
Texte parentLEGITEXT000048903830
Aller plus loin
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