Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section 2 : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENT
  1. Annexe
  2. Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
  3. Chapitre 1er : Représentation
  4. Section 2 : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000048904032
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 55 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. Les élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat et les élèves du cycle international de perfectionnement élisent, chacun en ce qui les concerne, trois délégués.

2. Ceux-ci peuvent être reçus par le directeur de l'Institut ou l'un de ses collaborateurs pour examiner toute question d'intérêt collectif.

3. Ces délégués sont élus au scrutin de liste secret à la représentation proportionnelle avec attribution des sièges restants selon le système du plus fort reste.

4. Les listes comportant trois noms pour les administrateurs et trois noms pour les élèves du cycle international de perfectionnement ne peuvent faire l'objet d'aucune adjonction, ni suppression de noms, ni modification de l'ordre de la liste. Il est constitué un bureau de vote présidé par le directeur chargé de la formation ou son représentant et composé du doyen et de l'élève le plus jeune de la promotion.

5. Le dépouillement du scrutin est effectué immédiatement après la clôture par les membres du bureau de vote. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Le président proclame les résultats dès le dépouillement terminé.

6. Ces résultats sont affichés dans les locaux de l'Institut et mis en ligne le même jour.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048904032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.