Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre II : DROIT D'ASSOCIATION
  1. Annexe
  2. Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
  3. Chapitre II : DROIT D'ASSOCIATION
IdentifiantLEGIARTI000048903932
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 56 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. Les élèves peuvent se grouper en associations ou organisations syndicales. Ils en informent le directeur de l'Institut.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048903932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.