Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
Chapitre II : DROIT D'ASSOCIATION
IdentifiantLEGIARTI000049962094
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 57 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →
1. Les associations regroupant des personnels, des élèves ou dont l'objet intéresse directement l'Institut peuvent être autorisées par le directeur à y fixer leur siège dans les conditions qu'il détermine pour chacune d'elles. Dans ce cas, elles doivent désigner un correspondant chargé des relations avec la direction de l'Institut.
2. Le personnel et les usagers de l'Institut peuvent se réunir pour débattre de leurs opinions sous condition d'autorisation écrite préalable de la direction de l'Institut.
3. Les organisateurs des réunions ou manifestations sont responsables du contenu des interventions.
4. Les personnels et usagers organisateurs des évènements festifs ou conviviaux doivent signer la charte des évènements festifs ou conviviaux et en respecter les dispositions.
5. L'Institut se réserve la possibilité de revenir sur sa décision d'autorisation de fixation d'un siège d'association ou de réunion ou de manifestation si des impératifs d'ordre pédagogique ou de sécurité l'exigent.
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