Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 28 décembre 2023

Rattachement

Section I : OBLIGATIONS DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS

Annexe
Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
Chapitre III : OBLIGATIONS
Section I : OBLIGATIONS DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000048904036

Texte parentLEGITEXT000048903830

Référencearticle 59 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. Les contrôles médicaux organisés par l'Institut sont obligatoires pour tous les élèves.

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