Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre 1er : Organisation de la formation initiale
  1. Annexe
  2. Titre Ier : DE LA FORMATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS
  3. Chapitre 1er : Organisation de la formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000052175042
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Les stages et les missions placent les élèves en situation de responsabilité et les familiarisent avec des environnements professionnels variés :

2. - le stage dans un contexte international ;

3. - le stage en territoire ;

4. - la mission de conception des politiques publiques en administration centrale ;

5. - la mission dans un service au contact avec le public, qui se déroule, pour les élèves de la voie générale, dans des structures publiques ou privées situées dans le département d'affectation et, pour les élèves de la voie Orient, en consulat ou section consulaire dans le pays d'affectation du stage international ;

6. - la mission d'ouverture qui se déroule, pour les élèves de la voie générale, dans une structure du secteur public ou privé, située dans le département d'affectation du stage en territoire, et, pour les élèves de la voie Orient, dans une structure du secteur public ou privé, située dans le pays d'affectation du stage international. Pour les élèves ayant fait le choix du parcours doctoral, tel que mentionné à l'article 5 du présent règlement intérieur et, à titre exceptionnel, pour les autres élèves, la mission d'ouverture peut se réaliser sur un autre territoire par décision du directeur de l'Institut.

7. Les élèves sont affectés en stage et en mission par décision du directeur de l'Institut, sur proposition du directeur chargé des stages et de l'accompagnement des élèves, après consultation des élèves par cette direction.

8. Les consultations ont pour objectif de recueillir les contraintes personnelles des élèves et leurs vœux quant à leurs univers et thématiques de stage et de mission. Avant l'affectation décidée par décision du directeur de l'Institut, la mission dans un service au contact avec le public et la mission d'ouverture font l'objet d'une proposition de l'élève que la direction de l'Institut peut valider, amender ou refuser.

9. L'affectation en stage des élèves est accompagnée d'un document de cadrage adressé par le directeur de l'Institut ou son représentant au maître de stage. Ce document contient les référentiels mentionnés à l'article 3 du présent règlement intérieur et indique la nature des objectifs fixés par l'Institut ainsi que les critères et les modalités d'évaluation des élèves. Il est communiqué aux élèves avant leur affectation en stage.

10. Durant les stages et les missions, les élèves sont placés sous l'autorité de leur maître de stage ou de mission. Ils sont tenus de résider dans le lieu où se déroule leur stage ou leur mission, ou à proximité.

11. A titre exceptionnel et dûment justifiée, une demande de dérogation sur la résidence dans le lieu de stage ou de mission, peut être sollicitée auprès du directeur chargé des stages et de l'accompagnement des élèves.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052175042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.