RattachementSection I : OBLIGATIONS DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS
Annexe
Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
Chapitre III : OBLIGATIONS
Section I : OBLIGATIONS DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000053428295
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 60 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 1er février 2026)Légifrance →
1. Tout élève absent pour des raisons de santé doit adresser au secrétariat général de l'Institut un avis d'arrêt de travail ou un certificat médical précisant la durée de l'incapacité de travail. Un médecin désigné par le directeur de l'Institut peut être appelé à procéder à un nouvel examen de l'intéressé à son cabinet ou au domicile de l'élève, si celui-ci est dans l'incapacité de se déplacer.
2. Les frais résultant du nouvel examen médical prévu ci-dessus sont à la charge de l'Institut.
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