Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 62

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section II : OBLIGATIONS DES AUTRES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
  1. Annexe
  2. Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
  3. Chapitre III : OBLIGATIONS
  4. Section II : OBLIGATIONS DES AUTRES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
IdentifiantLEGIARTI000048904042
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 62 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. Les autres élèves, stagiaires et étudiants, s'engagent à assister avec assiduité et ponctualité aux activités organisées par l'Institut, dans ses locaux et hors de ceux-ci, conformément au programme qu'ils sont appelés à suivre. A défaut, ils doivent fournir par écrit toutes justifications utiles à l'Institut pour leurs absences ou leurs retards.

2. Le directeur de l'Institut ou son représentant peut, pour des raisons exceptionnelles, accorder des autorisations d'absence de durée limitée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048904042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.