1. Les autres élèves, stagiaires et étudiants absents pour raison de santé doivent aussitôt prévenir l'Institut. Ils doivent, dans les 48 heures, fournir un avis d'arrêt de travail ou un certificat médical précisant la durée de l'incapacité de travail. L'Institut peut demander à un médecin qu'il désigne d'effectuer une contre-visite dont les frais sont à sa charge.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 64
Article en vigueur depuis le 1er février 2026.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section II : OBLIGATIONS DES AUTRES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
- Annexe
- Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
- Chapitre III : OBLIGATIONS
- Section II : OBLIGATIONS DES AUTRES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
IdentifiantLEGIARTI000053428297
Texte parentLEGITEXT000048903830
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