1. Toute fraude, tentative de fraude ou infraction quelconque au règlement des épreuves fait l'objet, par le responsable de la surveillance, d'un rapport qui est transmis au directeur de l'école et au président du jury, en vue d'éventuelles sanctions disciplinaires.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 74
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX
- Annexe
- Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
- Chapitre IV : Discipline
- Section III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX
IdentifiantLEGIARTI000048904066
Texte parentLEGITEXT000048903830
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.