1. Le conseil de discipline est saisi par le directeur de l'Institut par un rapport précisant les faits motivant les poursuites disciplinaires.
2. Le conseil de discipline est composé comme suit :
3. -le directeur de l'Institut ou son représentant, président ;
4. -le directeur en charge de la formation initiale ou le directeur en charge des stages ou leur représentant ;
5. -le directeur chargé des relations internationales ou son représentant ;
6. -un membre siégeant en qualité de personnalité qualifiée ;
7. -un délégué international de la promotion à laquelle appartient l'élève.
8. Les membres du conseil de discipline sont nommés par décision du directeur de l'Institut.
9. Un rapporteur et un secrétaire, n'appartenant pas au conseil de discipline, sont désignés par son président.
10. L'élève international convoqué devant le conseil de discipline, par le directeur de l'Institut, bénéficie de l'ensemble des garanties accordées aux élèves issus des concours.
11. Le conseil de discipline ne peut valablement délibérer que s'il réunit au moins trois de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil de discipline est à nouveau convoqué.
12. Le conseil statue à la majorité des voix des membres présents. Le vote a lieu à main levée.
13. Celui-ci peut toutefois avoir lieu à bulletin secret à la demande de l'un des membres du conseil de discipline.
14. Les conditions de travail du conseil de discipline compétent à l'égard des élèves internationaux sont fixées par le règlement intérieur du conseil approuvé par le directeur.