RattachementSous-section II : Dispositions applicables aux autres étudiants, inscrits auprès d'un établissement partenaire
Annexe
Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
Chapitre IV : Discipline
Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURS
Sous-section II : Dispositions applicables aux autres étudiants, inscrits auprès d'un établissement partenaire
IdentifiantLEGIARTI000049962130
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 79 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →
1. Le manque d'assiduité au travail, tout agissement de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut, tout manquement à la discipline, à la dignité ou à l'honneur peuvent entraîner des mesures disciplinaires à l'égard des étudiants inscrits auprès d'un établissement partenaire et assujettis à la contribution de vie étudiante et de campus.
2. Tout manquement est signalé par l'Institut à l'établissement de formation auquel l'étudiant est rattaché, en vue de l'engagement éventuel d'une procédure disciplinaire.
3. Dans les cas graves, le directeur de l'Institut peut prononcer la suspension d'un étudiant jusqu'à décision définitive.
Aller plus loin
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