RattachementSous-section III : Dispositions applicables aux autres étudiants, non-inscrits auprès d'un établissement partenaire
Annexe
Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
Chapitre IV : Discipline
Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURS
Sous-section III : Dispositions applicables aux autres étudiants, non-inscrits auprès d'un établissement partenaire
IdentifiantLEGIARTI000049962128
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 80 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →
1. Sont susceptibles d'entraîner des mesures disciplinaires :
2. -toute fraude ou tentative de fraude commise à l'occasion d'une inscription, d'une épreuve d'évaluation, d'un examen ou d'un concours ;
3. -tout fait de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut ;
4. -tout manquement à la discipline, à la dignité ou à l'honneur ;
5. -tout agissement contraire aux dispositions du présent règlement intérieur.
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