1. Les infractions aux dispositions du règlement intérieur de l'Institut, la mauvaise conduite, le manque d'assiduité, toute attitude contraire à la réserve et à la dignité, toute faute grave contre la probité, la discipline ou l'honneur peuvent entraîner, à l'encontre des étudiants, auditeurs et stagiaires, des mesures disciplinaires dans les conditions et modalités fixées au règlement intérieur de chaque formation diplômante par décision du directeur de l'Institut.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 80-1
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2023 au 13 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUDITEURS ET AUX ÉTUDIANTS
- Annexe
- Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
- Chapitre IV : Discipline
- Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUDITEURS ET AUX ÉTUDIANTS
IdentifiantLEGIARTI000048904080
Texte parentLEGITEXT000048903830
Aller plus loin
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