RattachementSous-section V : Dispositions applicables aux auditeurs
Annexe
Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
Chapitre IV : Discipline
Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURS
Sous-section V : Dispositions applicables aux auditeurs
IdentifiantLEGIARTI000049960061
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 86 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →
1. Tout manquement aux dispositions du présent règlement intérieur, tout agissement de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut, le manque d'assiduité au travail, tout manquement à la discipline, à la dignité ou à l'honneur peuvent être signalés à l'employeur d'origine de l'auditeur, afin qu'une procédure disciplinaire soit ouverte.
2. Dans les cas graves, le directeur de l'Institut peut exclure un auditeur de la formation suivie.
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