RattachementChapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration
Annexe
Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000049962162
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 87 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →
1. Les représentants des personnels, titulaires et suppléants, sont élus au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle, sans possibilité de panachage ni de radiation de noms.
2. L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration est organisée par voie électronique ou par vote à l'urne.
3. La date de l'élection et les modalités d'organisation du vote électronique ou du vote à l'urne, y compris la possibilité de voter par procuration, sont fixées par le directeur de l'Institut.
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