RattachementChapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration
Annexe
Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000049962160
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 88 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →
1. Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat, en fonction à l'Institut à la fois à la date de la publication de la liste des électeurs et à la date du scrutin ou, en cas de scrutin organisé sur plusieurs jours, au premier jour du scrutin.
2. La liste des électeurs est publiée, mise en ligne et affichée dans les locaux de l'Institut quatre semaines au moins avant la date du scrutin ou, en cas de scrutin organisé sur plusieurs jours, avant le premier jour du scrutin.
3. Les réclamations relatives aux inscriptions ou omissions sont adressées par écrit au secrétariat général dans les huit jours qui suivent ladite publication. Elles sont examinées dans les deux jours francs.
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