Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre II : ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ET DÉCLARATION D'APTITUDE
  1. Annexe
  2. Titre Ier : DE LA FORMATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS
  3. Chapitre II : ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ET DÉCLARATION D'APTITUDE
IdentifiantLEGIARTI000054328378
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 27 juin 2026)Légifrance →

1. L'évaluation des compétences s'effectue tout au long du cursus de formation initiale, durant les périodes d'enseignements, communs et d'approfondissement, ainsi que durant les stages et missions.

2. Une autoévaluation des compétences de l'élève fondée sur le référentiel de formation est proposée au début du cursus de formation. L'autoévaluation fait l'objet d'un échange oral de l'élève avec au moins deux membres issus de directions différentes de l'Institut.

3. Les évaluations peuvent, tout au long du cursus, prendre la forme d'évaluations formatives permettant à l'élève de suivre son développement de compétences et d'identifier des objectifs de progression ou d'évaluations sommatives qui constatent le niveau d'acquisition de la compétence.

4. Hormis les cas où la compétence n'est pas observée ou n'est pas évaluée, il existe quatre niveaux de maîtrise de la compétence :

5. - non acquis ;

6. - en cours d'acquisition ;

7. - acquis ;

8. - dépasse les attentes.

9. Les évaluations se fondent notamment pour les enseignements sur des mises en situation pouvant se dérouler en langue anglaise et pour les stages et missions sur des observations en situation professionnelle.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054328378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.