RattachementChapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration
Annexe
Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000049962156
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 90 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →
1. Pour les opérations électorales, il est constitué un bureau de vote présidé par le secrétaire général de l'Institut ou son représentant, et composé de deux membres du personnel, dont l'un est le plus anciennement nommé à l'Institut et l'autre le plus récemment nommé, et du représentant de chacune des listes en présence.
2. Des sections de vote peuvent être constituées par décision du directeur de l'Institut.
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