RattachementChapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration
Annexe
Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000049962154
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 91 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →
1. Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
2. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
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