1. Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
2. Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 93
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration
- Annexe
- Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
- Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000049962147
Texte parentLEGITEXT000048903830
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