1. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'Institut et mis en ligne le même jour. Le procès-verbal est transmis aux agents habilités à représenter les listes de candidats.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 94
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration
- Annexe
- Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
- Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000049962145
Texte parentLEGITEXT000048903830
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