1. Les modèles de l'attestation du respect des règles concernant l'acoustique en application des articles R. 154-6 et R. 154-7 du code de la construction et de l'habitation, mentionnée à l'article R. 122-32 du même code figurent aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrêté du 26 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048904575
Texte parentLEGITEXT000048904566
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