Arrêté du 5 décembre 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 5 décembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048904714
Texte parentLEGITEXT000048904703
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 décembre 2023Fac-similé du JO du 29 décembre 2023 →

A modifié :

  • Arrêté du 25 février 2021
    Divisions : Art. Annexe 1

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