Arrêté du 26 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 26 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048906002

Texte parentLEGITEXT000048905998

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent arrêté.

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