Article 1 LEGIARTI000048906002
1. L'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7 et D. 75-10-1 ;
Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 modifié portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts, notamment les articles 5 et 8 des statuts figurant en annexe ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2016 modifié fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat,
Arrête :
1. L'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent arrêté.
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1. Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées au titre de l'année 2024.
1. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2023.
Rima Abdul-Malak
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2023).