Arrêté du 26 décembre 2023 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048906038
Texte parentLEGITEXT000048905998
Référencearticle 19 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La troisième phrase du second alinéa de l'article 16est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 16

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