Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048906006
Texte parentLEGITEXT000048905998
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2est ainsi modifié :
2. 1° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « 7° Un concours spécifique pour le programme “ Artiste intervenant en milieu scolaire (AIMS) ”. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
5. a) A la première phrase, le mot : « SACRe » est remplacé par le mot : « AIMS » ;
6. b) A la seconde phrase, les mots : « peut être organisé » sont remplacés par les mots : « et le concours SACRe peuvent être organisés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 2
Aller plus loin
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