Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048906010
Texte parentLEGITEXT000048905998
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4est ainsi modifié :
2. 1° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois aux concours mentionnés aux 1° à 5° de l'article 2, quel que soit le concours présenté à chacune des trois candidatures. » ;
4. 2° Après le dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le concours SACRe et le concours AIMS ne peuvent être présentés plus de trois fois chacun. » ;
6. 3° A la troisième phrase du dix-neuvième alinéa, devenu le vingtième, le mot : « programme » est remplacé par le mot : « cursus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 4
Aller plus loin
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