Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048906014
Texte parentLEGITEXT000048905998
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6, après les mots : « parties des concours », sont ajoutés les mots : «, à l'exception du jury du concours SACRe, dont les modalités sont prévues à l'article 12-3, qui se prononce sur l'admissibilité des candidats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 6
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