Arrêté du 26 décembre 2023 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048906022
Texte parentLEGITEXT000048905998
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11est ainsi modifié :

2. 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

3. a) Les mots : « et d'observation » sont supprimés ;

4. b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

5. « L'évaluation des candidats lors de la première partie est commune aux deux départements. » ;

6. 2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :

7. a) Le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « seconde » ;

8. b) Il est complété par deux phrases ainsi rédigées :

9. « L'évaluation des candidats lors de la seconde partie s'effectue par département. L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048906022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.