Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048906020
Texte parentLEGITEXT000048905998
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 10est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 10
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