Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048906040
Texte parentLEGITEXT000048905998
Référencearticle 20 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « SACRe », sont insérés les mots : «, le programme AIMS » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « est exclu », sont ajoutés les mots : «, sauf pour raison de force majeure dans les conditions prévues par le règlement des études adopté en application de l'article 7 du décret du 13 mai 1998 susvisé. » ;
4. 3° A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « de deux rapports » sont remplacés par les mots : « des deux rapports de thèse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 17
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