Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048906032
Texte parentLEGITEXT000048905998
Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 12-3, il est inséré un article 12-4ainsi rédigé :
2. « Art. 12-4.-Le concours AIMS se déroule en deux parties successives.
« La première partie comporte l'élaboration et la transmission d'un dossier personnel de présentation d'un projet artistique envisagé.
« La seconde partie est constituée d'une épreuve qui prend la forme d'un entretien avec le jury à partir du dossier personnel.
« L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge et des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 12-4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.