Arrêté du 26 décembre 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048906004
Texte parentLEGITEXT000048905998
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1erest ainsi modifié :

2. 1° Au 5°, le mot : « programme » est remplacé par le mot : « cursus » ;

3. 2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « Une formation doctorale “ Sciences, Arts, Création, Recherche ” (SACRe) de recherche-création en cinéma, portée par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) dans le cadre de la convention de partenariat conclue avec l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son conformément à l'article 5 des statuts de l'Université PSL annexés au décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ; »

5. 3° Après le 6°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

6. « 7° Un programme “ Artiste intervenant en milieu scolaire (AIMS) ” dans le cadre d'un partenariat avec d'autres écoles d'art. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048906004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.