Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →
1. Les services d'archives du ministère de la défense sont répartis entre :
2. 1° Les services d'archives intermédiaires ;
3. 2° Les services d'archives définitives.
4. Les services d'archives intermédiaires assurent les missions définies au 1° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine. Leurs modalités communes de fonctionnement font l'objet d'une instruction d'application de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
5. Les services d'archives définitives assurent les missions définies au 2° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine. Ils peuvent aussi assurer, pour les besoins liés à l'exercice de leurs missions, la conservation et la gestion des archives définies au 2° de l'article R. 212-65-1.
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