Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2est remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE 2 « BARÈMES RELATIFS AU MONTANT DE LA PRIME
3. « Dans les trois tableaux figurant ci-après :
4. «-“ l'annexe 1 ” renvoie à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ; «-les ressources modestes, très modestes, intermédiaires ou supérieures sont entendues au sens du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.
5. « Tableau 1.-Dépenses visées du 2 au 13-2 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
6. «
7. Prime de transition énergétique
8. Plafond de dépense éligible (€ TTC)
9. Ménages aux ressources très modestes
10. Ménages aux ressources modestes
11. Ménages aux ressources intermédiaires
12. Ménages aux ressources supérieures
13. Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1
14. 10 000 €
15. 8 000 €
16. 4 000 €
17. X
18. 18 000 €
19. Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1
20. 8 000 €
21. 6 500 €
22. 3 000 €
23. X
24. 16 000 €
25. Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :
26. Poêles à granulés, cuisinières à granulés
27. 2 500 €
28. 2 000 €
29. 1 500 €
30. X
31. 5 000 €
32. Poêles à bûches, cuisinières à bûches
33. 2 500 €
34. 2 000 €
35. 1 000 €
36. X
37. 4 000 €
38. Foyers fermés, inserts
39. 2 500 €
40. 1 500 €
41. 800 €
42. X
43. 4 000 €
44. Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1
45. 10 000 €
46. 8 000 €
47. 4 000 €
48. X
49. 16 000 €
50. Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1
51. 4 000 €
52. 3 000 €
53. 2 000 €
54. X
55. 7 000 €
56. Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1
57. 1 600 €
58. 1 300 €
59. 1 000 €
60. X
61. 2 600 €
62. Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au d du 3 de l'annexe 1
63. 2 500 €
64. 2 000 €
65. 1 000 €
66. X
67. 4 000 €
68. Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1
69. 11 000 €
70. 9 000 €
71. 6 000 €
72. X
73. 18 000 €
74. Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1
75. 5 000 €
76. 4 000 €
77. 3 000 €
78. X
79. 12 000 €
80. Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1
81. 1 200 €
82. 800 €
83. 400 €
84. X
85. 3 500 €
86. Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1
87. 1 200 €
88. 800 €
89. 400 €
90. X
91. 1 800 €
92. Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1
93. 1 200 €
94. 800 €
95. 400 €
96. X
97. 4 000 €
98. Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1
99. 2 500 €
100. 2 000 €
101. 1 500 €
102. X
103. 6 000 €
104. Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1
105. 500 €
106. 400 €
107. 300 €
108. X
109. 800 €
110. Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1
111. 100 €/ équipement
112. 80 €/ équipement
113. 40 €/ équipement
114. X
115. 1 000 €/ équipement
116. Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 :
117. Isolation des murs par l'extérieur
118. 75 €/ m2
119. 60 €/ m2
120. 40 €/ m2
121. X
122. 150 €/ m2
123. Isolation des murs par l'intérieur
124. 25 €/ m2
125. 20 €/ m2
126. 15 €/ m2
127. X
128. 70 €/ m2
129. Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 :
130. 25 €/ m2
131. 20 €/ m2
132. 15 €/ m2
133. X
134. 75 €/ m2
135. Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1
136. 75 €/ m2
137. 60 €/ m2
138. 40 €/ m2
139. X
140. 180 €/ m2
141. Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1
142. 25 €/ m2
143. 20 €/ m2
144. 15 €/ m2
145. X
146. 200 €/ m2
147. Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1
148. 75 €/ m2
149. 60 €/ m2
150. 40 €/ m2
151. 15 €/ m2
152. 110 €/ m2
153. Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1
154. 75 €/ m2
155. 60 €/ m2
156. 40 €/ m2
157. 15 €/ m2
158. 105 €/ m2
159. « Tableau 2.-Dépense visée au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
160. «
161. Plafond de dépense éligible (€ HT)
162. Ménages aux ressources intermédiaires
163. Ménages aux ressources supérieures
164. Ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté
165. 40 000 €
166. 45 % de la dépense éligible
167. 30 % de la dépense éligible
168. Ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté
169. 55 000 €
170. 50 % de la dépense éligible
171. 35 % de la dépense éligible
172. Ensemble de travaux associé à un gain de 4 classes ou plus au sens du I de l'article 3 du présent arrêté
173. 70 000 €
174. Majoration visée au septième alinéa du I de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020
175. + 10 % de la dépense éligible
176. + 10 % de la dépense éligible
177. « Tableau 3.-Dépense visée au 15 bis de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
178. «
179. Plafond de dépense éligible (€ TTC)
180. Ménages aux ressources intermédiaires
181. Ménages aux ressources supérieures
182. Mission d'accompagnement par un opérateur agréé prévue à l'article L. 232-3 du code de l'énergie
183. 2 000 €
184. 40 % de la dépense éligible
185. 20 % de la dépense éligible
186. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 2