Article 1 LEGIARTI000048909350
1. L'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2023
Publié le30 décembre 2023
Articles17 articles en vigueur
NORTREL2332041A
IdentifiantLEGITEXT000048909347
Publics concernés : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, et autres personnes physiques titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement, Agence nationale de l'habitat (ANAH). Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 12, entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date. Les dispositions de l'article 12 entrent en vigueur le 1er avril 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date. Objet : évolutions de la prime de transition énergétique. Notice : le présent arrêté modifie l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, notamment son article 15 modifié ;
Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 18 décembre 2023,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048909352
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000048909354
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000048909356
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000048909358
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000048909360
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000048909362
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 6
Article 8 LEGIARTI000048909364
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 7
Article 9 LEGIARTI000048909366
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 7-1
Article 10 LEGIARTI000048909368
A abrogé :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 1
Article 11 LEGIARTI000048909370
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 2
Article 12 LEGIARTI000048909372
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 2
Article 13 LEGIARTI000048909374
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 3
Article 14 LEGIARTI000048909376
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 5
Article 15 LEGIARTI000048909378
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 6
Article 16 LEGIARTI000048909380
1. Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 12, entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
2. Les dispositions de l'article 12 entrent en vigueur le 1er avril 2024 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Article 17 LEGIARTI000048909382
1. Le directeur général du Trésor, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice générale de l'énergie et du climat et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, D. Botteghi Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général, G. Cumenge La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, D. Simiu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, D. Botteghi
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2023).