Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048909360
Texte parentLEGITEXT000048909347
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « prévues aux V et VI de l'article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité » sont remplacés par les mots : « prévues aux IV et au V de l'article 3 du décret du 14 janvier susvisé » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « en annexe 2 » sont remplacés par les mots : « en annexe 3 » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « le cas échéant, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 5
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