Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048909364
Texte parentLEGITEXT000048909347
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7, la première occurrence du mot : « agence » est remplacée par les mots : « Agence nationale de l'habitat » et les deux autres occurrences sont remplacées par les mots : « Agence précitée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.