Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er avril 2024, les lignes 3 à 8 du tableau 1 de l'annexe 2 sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1
3. 7 000 €
4. 5 500 €
5. 3 000 €
6. X
7. 18 000 €
8. Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1
9. 5 500 €
10. 4 500 €
11. 2 000 €
12. X
13. 16 000 €
14. Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :
15. Poêles à granulés, cuisinières à granulés
16. 1 800 €
17. 1 500 €
18. 1 000 €
19. X
20. 5 000 €
21. Poêles à bûches, cuisinières à bûches
22. 1 800 €
23. 1 500 €
24. 700 €
25. X
26. 4 000 €
27. Foyers fermés, inserts
28. 1 800 €
29. 1 000 €
30. 600 €
31. X
32. 4 000 €
33. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 2