Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048909378
Texte parentLEGITEXT000048909347
Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 6est remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE 6
« MODALITÉS DE CALCUL DU REVERSEMENT PARTIEL DE LA PRIME POUR LES BÉNÉFICIAIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-26 DU 14 JANVIER 2020 RELATIF À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
3. Année de rupture des engagements
4. Coefficient de reversement
5. 1re année
6. 1
7. 2e année
8. 0,83
9. 3e année
10. 0,67
11. 4e année
12. 0,50
13. 5e année
14. 0,33
15. 6e année
16. 0,17
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2020 Divisions : Art. Annexe 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.